Mentions légales

Statuts de l’association CenAsso

Association des élèves et anciens élèves du Cenatho

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Article 1 – Titre de l’association

Il est fondé, le 13 novembre 2013, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «CenAsso » – Association des élèves et anciens élèves du Cenatho.
La durée de l’association est illimitée.

Article 2 – Buts de l’association

1. D’établir et de maintenir entre les élèves, les anciens élèves diplômés ou non-diplômés de l’Institut du Cenatho des liens d’amitié et de solidarité ; d’établir des relations privilégiées entre les anciens élèves, et entre les professionnels et les élèves (rencontres, vie à l’École, parrainage, convivialité …)
2. De promouvoir l’École et le titre et de contribuer à porter à la plus haute valeur possible la qualité de l’enseignement du Cenatho et des professionnels formés par elle,
3. D’aider, avec l’Ecole, ses membres à étendre leurs connaissances générales et professionnelles, et notamment à mettre à jour leurs connaissances et à développer leur pratique;
4. D’aider, en collaboration avec l’Ecole, ses membres à obtenir en France et à l’étranger, des activités qui leur permettent de mettre en valeur leurs qualités en occupant des positions en rapport avec leurs capacités,
5. De représenter les professionnels au sein des organes directeurs de l’École et des organismes nationaux et internationaux, et en toutes circonstances vis-à-vis de tiers,
6. D’entretenir des relations professionnelles, culturelles et amicales avec les autres écoles françaises et non-françaises de formations,
7. De faciliter, par des publications et des échanges, l’information professionnelle de ses adhérents,
8. Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.

Article 3 – Siège social

Le siège social de CenAsso est fixé chez CENATHO avec l’adresse :
L’association CenAsso
chez CENATHO,
221, rue la Fayette,
75010 Paris

Article 4 – Moyens de l’association

1. La diffusion d’informations à ses membres cotisants, par le site internet, par l’envoi de mails ou de courriers ou l’utilisation de tout autre moyen,
2. L’organisation de toutes manifestations utiles aux buts de l’Association CenAsso (par exemple : débats, colloques, réunions, formations, échanges, convivialité …),
3. La constitution de groupes régionaux, et de groupements et commissions à vocation professionnelle, technique, ou culturelle dans le cadre des buts de l’Association
4. Et plus généralement tous autres moyens et participations permettant à l’Association d’atteindre ses buts.

Article 5 – Membres de l’association

L’association se compose :
– de membres titulaires actifs : les anciens élèves détenteurs ou non du diplôme de naturopathe (PSN), de praticien en massage-bien-être, de sophrologue, de conseiller en boutique bio ou autres diplômes proposés par CENATHO.
– (Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale).
– de membres élèves actifs : les élèves admis à CENATHO en vue de l’obtention d’un des diplômes proposés.
(Sont membres élèves actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale).
– de membres bienfaiteurs (Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent annuellement une cotisation spécifique, fixée chaque année par l’Assemblée Générale).
– de membres d’honneur
(Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation).

Article 6 – Admission

Pour faire partie de CenAsso, il faut être élève ou ancien élève du Cenatho, remplir un bulletin d’adhésion, régler le montant de la cotisation annuelle et être à jour de sa cotisation.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :
– La démission écrite,
– Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale.
– La radiation prononcée par le bureau pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter pour fournir des explications.
– Le non-paiement de la cotisation.

Article 8 – Responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d’Administration et aux membres de son bureau.

Article 9 – Les ressources de l’association

Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’association dispose :
– Du montant des cotisations
– Des dons des membres
– Des subventions et subsides de toute nature qui peuvent lui être alloués
– Des ressources provenant de toutes prestations et ressources légales.
La cotisation annuelle est arrêtée chaque année par l’Assemblée générale. Elle est destinée à la réalisation des buts généraux de l’Association.

Article 10 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration. La première année ce Conseil d’Administration est constitué des membres fondateurs.
Ensuite le Conseil d’Administration est élu pour une année par l’Assemblée Générale et sera renouvelé tous les ans par moitié. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 – Pouvoir du conseil d’administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale.
– Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
– Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre compte de son activité à l’occasion de ces réunions.
– Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.
– Il autorise le président et/ou le trésorier à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
– Il peut déléguer toutes ou parties de ses attributions au bureau.

Article 12 – Réunion du conseil d’administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, est considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

Article 13 – Bureau du conseil d’administration

Le conseil d’administration élit tous les deux ans, parmi ses membres élus, un bureau comprenant au minimum :
– Un président
– Un secrétaire
– Un trésorier

Article 14 – Rôles du bureau

Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Conseil d’Administration.
Il se réunit mensuellement.
– Le PRESIDENT réunit et préside le Conseil d’Administration et le Bureau.
Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration. Sur décision du Conseil d’Administration, il peut exercer la fonction de directeur administratif et artistique.
– Le SECRETAIRE est chargé de la correspondance statuaire, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statuaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
– Le TRESORIER tient les comptes de l’association.

Article 15 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre et à jour de sa cotisation. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de novembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d’un mandat de représentation.
Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l’assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.
L’Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du Président ou du tiers des membres du Conseil. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Article 16 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 15.
L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux Statuts et sur la dissolution de L’association.
Elle se réunit à la demande du Président ou du tiers des membres du Conseil.
L’assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si les deux tiers des membres de l’Association sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Article 17 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’Association.

Article 18 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs Associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.

Article 19 – Rémunération

Les mandats des membres du Conseil d’Administration sont gratuits (non-rémunérés). Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs selon les règles établis par le Conseil d’Administration sur présentation d’un justificatif préalablement approuvé par le Président et/ou le Trésorier.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.

Article 20 – Organisation comptable

L’association doit tenir une comptabilité. Les comptes de bilan et les comptes de résultats que l’association doit établir chaque année peuvent être vérifiés par un commissaire aux comptes désigné sur la liste des commissaires aux comptes du ressort géographique du siège social de l’association.